Les apports de Terroirs Bio

Afin de vous accompagner dans l’ouverture de votre point de vente, TERROIRS BIO s’engage :

  • A mettre à votre disposition un protocole de certification validé par CERTIPAQ BIO.
  • A mettre à votre disposition un fichier Excel répertoriant, les produits, les fiches techniques des recettes de TERROIRS BIO et un calendrier de recette.
  • A vous aider dans la recherche de fournisseurs en produits certifié bio grâces à ses réseaux.
  • A vous accompagner dans l’organisation technique et dans l’agencement de votre restaurant.
  • A vous former au sein de son restaurant pilote pour une durée d’un mois.
  • A vous accompagner pendant deux journées au minimum dans votre point de vente (Jour d’ouverture et 1ère certification).
  • Accompagnement comptable (prévisionnel offert sous conditions).
  • A mettre à votre disposition tous les éléments concernant l’image graphique extérieure de TERROIRS BIO.
  • A vous faire profiter de remises, sur vos achats courants, négociées chez ses fournisseurs.

La licence de marque

logo ab vitrineLe contrat de licence de marque est un accord par lequel le titulaire d’une marque (le concédant) autorise une autre personne (le licencié), à utiliser cette marque moyennant le versement de redevances proportionnelles à l’exploitation appelées aussi royalties.
Selon le type de contrat, le licencié peut se voir accorder le droit d’utilisation d’une marque de manière exclusive ou non. Ce type de contrat respecte la législation relative aux marques et notamment l’article L. 714-1 du Code de la propriété intellectuelle ainsi que les dispositions générales relatives aux ventes des articles 1582 à 1585 du Code civil.
Le contrat de licence de marque est l’une des formules développées par le commerce associé aux côtés de la franchise, de la commission affiliation, du partenariat ou de la coopérative.
La licence de marque est essentiellement un contrat de bail (louage régit par les règles du Code civil et du Code de la Propriété Intellectuelle) : le propriétaire ou usager d’une marque régulièrement enregistrée, dit concédant, la loue à un licencié qui aura le droit de l’utiliser, le plus souvent à titre d’enseigne, pour exercer un commerce, en contrepartie du paiement d’une redevance appelée royalty.
Le concédant définit dans le contrat de licence l’image de la marque et les éléments de son mix-marketing que le licencié doit respecter (prix, produits/services, promotion des ventes, publicité et communication) : il maîtrise ainsi l’usage qui est fait de la marque par le licencié. Cette technique lui permet de constituer un réseau sous son enseigne et d’améliorer la notoriété de la marque.
La licence de marque est signée pour un bail de 5 ans.

Droits d’entrée, royalties

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  • TERROIRS BIO cherche à se développer, les deux premiers porteurs de projets retenus sur la région Nantaise (44) n’auront pas de droit d’entrée à verser. Seul les royalties à hauteurs de 2% du chiffre d’affaires seront contractualisés.
  • Pour les autres régions, les droits d’entrée seront constitués d’une partie fixe de 6000 € à la signature du contrat et d’une partie variable à hauteur de 3% du chiffre d’affaires par an.
Dossier de candidature

facadeTéléchargez le dossier de candidature à retourner à l’adresse suivante :

TERROIRS BIO
9 rue Alain BARBE TORTE
44200 NANTES